Vous trouverez dans cette rubrique, dans le menu de gauche, toutes les informations pratiques sur :
- vos démarches administratives
- les évènements à venir dans votre commune
- les rapports des conseils municipaux
- ainsi que des versions numériques de l'Echo Bassannais, votre journal communal.
BIEN VIVRE A BASSANNE
Pour rappel, d’après l’arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage en date du 22 avril 2016 :
« Article 5 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être exécutés que :
« Article 6 : Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l’usage de dispositifs dissuadant les animaux à faire du bruit de manière répétée et intempestive. »